BackHook

Conditions d'utilisation de BackHook

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités d'utilisation du site web backhook.fixus.studio (le « Site ») et de l'ensemble des services fournis par Fixus LLC (la « Société ») en lien avec BackHook (conjointement avec le Site, le « Service »). En utilisant le Service, vous êtes réputé avoir accepté les présentes Conditions.

Article 1 (Champ d'application)

  1. Les présentes Conditions s'appliquent à l'ensemble des relations découlant de votre utilisation du Service.
  2. La politique de confidentialité, la mention légale au titre de la loi sur les transactions commerciales spécifiées et toute autre disposition particulière publiée sur le Site par la Société font partie intégrante des présentes Conditions. En cas de contradiction entre une disposition particulière et les présentes Conditions, la disposition particulière prévaut.

Article 2 (Définitions)

  1. « Logiciel » désigne le logiciel fourni par la Société sous le nom BackHook, sa documentation d'accompagnement et les distributions associées.
  2. « Conditions de commande » désigne le prix, la durée d'abonnement, le nombre d'appareils, les conditions de renouvellement et les autres conditions commerciales figurant sur la page de commande, la page de paiement, la facture, le reçu ou la confirmation de commande applicables, ou dans un document écrit distinct.

Article 3 (Licence du Logiciel)

L'utilisation du Logiciel est régie par le contrat de licence utilisateur final (CLUF) qui accompagne le Logiciel. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et le CLUF, le CLUF prévaut s'agissant de l'utilisation du Logiciel.

Article 4 (Achats et paiement)

  1. Les offres payantes du Logiciel sont vendues par l'intermédiaire d'un revendeur agréé (Merchant of Record) désigné par la Société. Le traitement des paiements, la facturation, l'émission des reçus et le traitement des remboursements sont assurés par ce revendeur agréé.
  2. Le prix d'achat, le cycle de facturation, le nombre d'appareils utilisables et les autres conditions commerciales sont définis dans les Conditions de commande.
  3. Les abonnements sont renouvelés automatiquement conformément aux Conditions de commande, sauf résiliation.

Article 5 (Essai gratuit)

  1. La Société peut proposer une période d'essai gratuite pour les offres payantes. La disponibilité, la durée et les conditions de l'essai sont définies dans les Conditions de commande.
  2. Sauf disposition contraire des Conditions de commande, aucune somme n'est due en cas de résiliation pendant la période d'essai. À l'issue de la période d'essai, la facturation débute conformément aux Conditions de commande.
  3. La Société peut restreindre toute utilisation frauduleuse ou répétée des essais gratuits.

Article 6 (Résiliation et remboursements)

  1. L'abonnement peut être résilié à tout moment. La résiliation met fin à la facturation à compter du cycle de facturation suivant ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour les sommes déjà versées.
  2. En raison de la nature des produits numériques, la Société n'est en principe pas en mesure d'accepter les retours ou les remboursements. Il en va autrement en cas de défaut substantiel imputable à la Société.
  3. Les deux paragraphes qui précèdent ne limitent pas les droits qui vous sont reconnus par la loi applicable.

Article 7 (Comportements interdits)

Lors de l'utilisation du Service, vous ne devez pas :

  1. enfreindre les lois, les règlements ou l'ordre public et les bonnes mœurs ;
  2. porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la réputation, à la vie privée ou à tout autre droit ou intérêt de la Société ou d'un tiers ;
  3. perturber le fonctionnement du Service ou risquer de le perturber ;
  4. procéder à un accès non autorisé, à un accès automatisé excessif, à de l'ingénierie inverse ou à tout autre contournement des restrictions techniques du Service ;
  5. reproduire, republier, redistribuer ou vendre le contenu du Site sans l'accord préalable de la Société ; ou
  6. adopter tout autre comportement que la Société estime raisonnablement inapproprié.

Article 8 (Propriété intellectuelle)

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle et autres droits portant sur le Service et sur tout le contenu figurant sur le Site (y compris les textes, images, sons, designs, programmes et marques) appartiennent à la Société ou à leurs titulaires légitimes. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit au-delà de ceux qui y sont expressément énoncés.

Article 9 (Exclusion de garanties)

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, L'UTILITÉ, LA DISPONIBILITÉ OU L'ADÉQUATION DU SERVICE À UN USAGE PARTICULIER, NI QUANT À L'ABSENCE D'ERREURS OU D'INTERRUPTIONS.

Article 10 (Limitation de responsabilité)

  1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES DE PROFITS, DE L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, DE LA PERTE DE DONNÉES NI DE TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SERVICE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, OU S'Y RAPPORTANT.
  2. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ AU TITRE DU SERVICE NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ VERSÉ À LA SOCIÉTÉ OU AU REVENDEUR AGRÉÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR DE LA RÉCLAMATION.
  3. Les deux paragraphes qui précèdent ne s'appliquent pas dans la mesure où une limitation de responsabilité n'est pas permise par la loi.

Article 11 (Indemnisation)

Si votre utilisation du Service cause ou concerne un dommage, une réclamation, une demande, une enquête, une action en justice, une amende ou tout autre préjudice pour la Société, ses dirigeants, ses salariés, ses sous-traitants, ses partenaires commerciaux, ses sociétés affiliées ou tout tiers, vous en assumez le traitement à vos propres frais et sous votre responsabilité, et vous défendez, indemnisez et garantissez pleinement la Société et lesdites parties.

Article 12 (Utilisation par les mineurs)

Les mineurs doivent utiliser le Service avec l'accord de leur représentant légal. Lorsqu'un mineur utilise le Service, cette utilisation est réputée avoir été effectuée avec l'accord de son représentant légal.

Article 13 (Modification, suspension et arrêt du Service)

La Société peut, à sa discrétion et sans préavis aux utilisateurs, modifier, compléter, suspendre ou arrêter tout ou partie du Service. Dans toute la mesure permise par la loi, la Société n'est pas responsable des dommages qui en résulteraient pour les utilisateurs.

Article 14 (Modification des présentes Conditions)

La Société peut modifier les présentes Conditions à tout moment, à sa discrétion, en fonction de l'évolution du contenu, des fonctionnalités ou des modalités du Service, des lois applicables, du contexte social ou d'autres circonstances. Les Conditions modifiées prennent effet dès leur publication par la Société sur la présente page, sans notification individuelle aux utilisateurs. Il vous appartient de consulter la version la plus récente publiée sur la présente page avant d'utiliser le Service ; la poursuite de votre utilisation du Service après une modification vaut acceptation des Conditions modifiées.

Article 15 (Divisibilité)

Si l'une des stipulations des présentes Conditions était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

Article 16 (Langue)

Le texte japonais des présentes Conditions fait foi. En cas de divergence entre une traduction et l'original japonais, l'original japonais prévaut.

Article 17 (Droit applicable et juridiction)

Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais. Le tribunal de district dans le ressort duquel se situe le siège de la Société est seul compétent, en première instance, pour connaître de tout litige lié aux présentes Conditions ou au Service.

Date d'entrée en vigueur : 2026-08-03
Fixus LLC